Code des impositions sur les biens et services

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
    • Titre II : MOBILITÉS
      • Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
        • Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
          • Sous-section 2 : Montant de la taxe
            • Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité

Article A422-11