Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    - Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
      - Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Article 159 bis

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Beauvais-Tillé	2,90
Bordeaux-Mérignac	10,00
Lille-Lesquin	5,00
Lyon-Saint Exupéry	0,00
Marseille-Provence	4,70
Nice-Côte d'Azur	0,50

Nota

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2024 (NOR : TREA2334782A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.