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Tuesday, March 3, 2026
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Article R520-2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE
Article R520-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, July 18, 2024
Des arrêtés du ministre chargé de l'asile décident de la création des sites pilotes puis des sites dans lesquels sont créés les pôles territoriaux France asile mentionnés
à l'article L. 121-17
et en fixent la date d'entrée en fonctionnement.
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