L'indicateur 4 relatif à l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes est évalué conformément au tableau suivant :
Indicateur 4 :
Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
En points de pourcentage
Résultats obtenus
Nombre de points
Inférieur ou égal à 2,1
15 points
Supérieur à 2,1
10 points
Supérieur à 5,1
5 points
Supérieur à 10,1
0 point
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er février 2025.