L'opérateur France Travail conserve les données à caractère personnel collectées dans le cadre des traitements mis en place par l'article R. 5312-32 conformément aux dispositions de l'article R. 5312-44.
Par dérogation, les données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article R. 5312-33 sont conservées le temps nécessaire à leur identification et pendant une durée qui ne peut être supérieure à un mois à compter de la réception des données par l'opérateur France Travail.
Nota
Conformément au 1° du II et au III de l'article 17 du décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2027.