Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 1 : Missions de l'institution de placement et d'accompagnement. (2008-05-01-2014-05-25)
Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi (2014-05-25-2024-07-01)
Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail (2024-07-01-2999-01-01)
Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi (2008-05-01-2009-01-01)
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. (2009-01-01-2014-05-25)
Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi (2014-05-25-2024-07-01)
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail (2024-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés (2012-01-01-2024-07-01)
Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés (2024-07-01-2025-01-02)
Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données (2025-01-02-2999-01-01)
Section 4 : Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés (2016-06-04-2025-01-01)
Section 4 : Le système d'information France Travail (2025-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Droit de communication (2022-07-01-2024-07-01)
Section 6 : Droit de communication (2024-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap (2022-08-20-2999-01-01)
Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route (2025-01-01-2999-01-01)