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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
Sous-section 1 : Conseil d'administration. (2014-05-25-2999-01-01)
Sous-section 2 : Directeur général. (2014-05-25-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières (2014-05-25-2999-01-01)
Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement (2014-05-25-2999-01-01)
Sous-section 5 : Instance paritaire régionale. (2014-05-25-2999-01-01)
Sous-section 1 Statut et administration (2008-05-01-2008-12-19)
Sous-section 1 : Administration. (2008-12-19-2014-05-25)
Sous-section 2 Organisation de l'institution (2008-05-01-2009-01-01)
Sous-section 2 : Dénomination. (2009-03-12-2014-05-25)
Sous-section 3 : Budget (2008-05-01-2009-01-01)
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