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Tuesday, March 3, 2026
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Article 100
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2025
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Article 100
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, March 1, 2025
Pour l'année 2025, l'objectif de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale est fixé à 59,5 milliards d'euros.
Nota
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