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Tuesday, March 3, 2026
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Article 221-IV/19
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500
Chapitre 221-IV : Radiocommunications.
Partie C : Prescriptions applicables aux navires.
Article 221-IV/19
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, May 3, 2025
Compatibilité électromagnétique (CEM), mise à la masse et blindage
Il est fait application des dispositions du paragraphe 6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2.
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