Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500
      • Chapitre 221-IV : Radiocommunications.
        • Partie C : Prescriptions applicables aux navires.

Article 221-IV/19