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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 221-IV : Radiocommunications.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500
Chapitre 221-IV : Radiocommunications.
Partie A : Généralités. (1988-02-28-2999-01-01)
Partie B : Engagement des gouvernements contractants. (1988-02-28-2017-01-07)
Partie B : Engagement des gouvernements contractants. (1) (2017-01-07-2999-01-01)
Partie C : Prescriptions applicables aux navires. (1988-02-28-2999-01-01)
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