Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
        • Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique
          • Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection
            • Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection

Article R653-4