Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 4 : Les organismes nationaux
        Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine

Article R653-55

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture précisent, pour chaque espèce, les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe.