Sans préjudice des dispositions relatives aux emplois réservés mentionnés aux chapitres Ier et II du titre IV du livre II de la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux corps et cadres d'emplois relevant du présent code selon les modalités fixées par les articles R. 4139-10 à R. 4139-40 du code de la défense.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.