Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
    - Chapitre 227-8 : Hygiène et habitabilité

Article 227-8.01

Pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène, le navire doit être conforme à la division 215.