Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 2° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)
Réacteurs de faible puissance	1,797	0,408	0,918	2,340
Réacteurs de moyenne puissance	2,995	0,408	0,918	2,340
Réacteurs de forte puissance	2,995	0,408	0,918	2,340
Réacteurs de très forte puissance	2,995	0,408	0,918	2,340

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Code des impositions sur les biens et services

Article A322-42

Nota