Les réacteurs nucléaires sont distingués selon les catégories suivantes :

1° Réacteurs nucléaires de production d'énergie, autres que ceux mentionnés au 2° ;

2° Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche ;

3° Réacteurs nucléaires ne relevant pas des 1° ou 2°.

Lorsqu'une installation comprend plusieurs réacteurs nucléaires, la taxe est déterminée séparément pour chacun d'entre eux.

Ne sont pas soumis à la taxe les réacteurs nucléaires transformés mentionnés au 1° de l'article L. 433-4.

Conformément au X de l’article 18 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Conformément au IX dudit article, les taxes prévues font l'objet, au titre de 2026, d'un acompte dans les conditions prévues au chapitre II du titre VII du livre Ier dudit code.

Code des impositions sur les biens et services

Article L322-42

Nota