Section 3 : Production

Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées (2026-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité (2026-01-01-2999-01-01)