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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Énergies
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre II : Énergies
Section 1 : Dispositions communes (2026-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Utilisation, distribution et transport (2222-02-22-2999-01-01)
Section 3 : Production (2026-01-01-2999-01-01)
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