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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE

Chapitre II : Énergies

Section 1 : Dispositions communes (2026-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Utilisation, distribution et transport (2222-02-22-2999-01-01)

Section 3 : Production (2026-01-01-2999-01-01)