Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    - Chapitre II : Énergies

Section 2 : Utilisation, distribution et transport

Sous-section 1 : Taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité (2222-02-22-2999-01-01)