Code des impositions sur les biens et services
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les autres taxes sur les produits relevant du régime général d'accise ou sur des activités relatives à ces produits et prévues au titre II du présent livre.
1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les autres taxes sur des biens et services relevant des secteurs des énergies, des alcools ou des tabacs.
Nota
La Commission de régulation de l'énergie réalise la première évaluation des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques mentionnés à l'article L. 336-3 du même code au plus tard le 1er juillet 2025.
Elles sont applicables à l'ensemble des transactions, opérations, actes et contrats relatifs à une livraison d'électricité qui intervient physiquement à compter de cette date, y compris si leur date de conclusion ou de réalisation est antérieure à cette dernière.