Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre préliminaire : Dispositions communes
    - Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
      - Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Article D200-5

Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du préfet de région peut être consulté sur toute question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.

Previous Next