Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (2012-07-02-2999-01-01)

Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (2012-07-02-2999-01-01)