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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R4127-341
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
Article R4127-341
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, January 1, 2026
Dans l'intérêt des patients, les sages-femmes doivent entretenir de bons rapports avec les professionnels de santé. Elles doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient.
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