Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à la mairie du lieu de la manifestation.
Nota
Conformément au second alinéa de l'article 12 du décret n° 2026-117 du 20 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du premier alinéa de l'article 12 du décret précité, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.