La valorisation s'entend au sens du seizième alinéa de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement.
La valorisation matière s'entend au sens du dernier alinéa du même article L. 541-1-1.
Nota
Conformément au A du XII de l'article 81 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article précité, entrent en vigueur le 1er mars 2026.