Est exemptée la réception de déchets radioactifs métalliques issus d'une valorisation de matière radioactive.
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque l'opération est irrégulière.
Nota
Conformément au A du XII de l'article 81 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article précité, entrent en vigueur le 1er mars 2026.