Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Chapitre II : Modalités de prise en compte d'un transfert significatif de risque de crédit

Section 1 : Exigences minimales relatives à la prise en compte d'un transfert de risque significatif (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Calcul des montants des expositions pondérées titrisées dans le cadre d'une titrisation synthétique (2999-01-01-2999-01-01)