Sous-section 1 : Dispositions générales

Pour l'application des dispositions des sections 2 et 3 du présent chapitre et le cas échéant de la section 1 du chapitre VIII, l'établissement assujetti calcule sa position nette dans les conditions prévues à la présente section. La position nette représente le solde acheteur, ou position nette longue, ou le solde vendeur, ou position nette courte, des opérations enregistrées par l'établissement sur chacun des titres ou instruments appartenant au portefeuille de négociation tel que défini au présent titre.
Pour le calcul des positions nettes, peuvent être entièrement compensées les positions à l'achat et à la vente :
- sur les titres de propriété d'un même émetteur ;
- sur des titres de créance d'un même émetteur, de même échéance et directement assimilables en vertu du contrat d'émission.
Les positions nettes sont converties, chaque jour, dans la monnaie utilisée pour établir les documents déclaratifs, sur la base du taux de change au comptant.