Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Section 1 : Détermination de la position nette

Sous-section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Positions sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organismes de placement collectif (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Positions sur instruments dérivés (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Positions liées à des engagements de prise ferme (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Positions liées à des dérivés de crédit (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Positions liées à d'autres éléments du portefeuille de négociation (2999-01-01-2999-01-01)