Sous-section 5 : Positions liées à des dérivés de crédit

En l'absence de disposition contraire, les établissements assujettis vendeurs de protection utilisent le montant notionnel des dérivés de crédit pour calculer les exigences de fonds propres au titre des risques de marché associées à leurs positions.
Pour les dérivés de crédit autres que les contrats d'échange sur rendement total (total return swaps en anglais), les établissements assujettis utilisent l'échéance du contrat pour calculer le risque spécifique.
Les positions sont déterminées conformément aux dispositions suivantes selon le type d'instrument :
i) un contrat d'échange sur rendement total (total return swap, en anglais) est traité comme :
- au titre du risque général, une position longue sur l'actif de référence et une position courte sur une obligation d'Etat dont l'échéance correspond à la prochaine fixation du taux d'intérêt et qui est pondérée à 0 % dans le cadre de l'approche standard du risque de crédit ; et
- une position longue sur l'actif de référence au titre du risque spécifique ;
ii) un échange sur défaut de crédit (credit default swaps, CDS en anglais) ne donne lieu à aucune position au titre du risque général. Au titre du risque spécifique, il est traité comme :
- une position longue synthétique sur un engagement sur l'entité de référence lorsque l'instrument dérivé ne bénéficie d'aucune évaluation externe de crédit et ne respecte pas les conditions d'éligibilité visées à la section 2 ;
- une position longue sur l'instrument dérivé lorsque celui-ci bénéficie d'une évaluation externe de crédit et respecte les conditions d'éligibilité visées à la section 2.
Lorsque des paiements de primes ou d'intérêts sont dus au titre du contrat, ces flux de trésorerie sont traités comme des positions notionnelles sur une obligation d'Etat ;
iii) un titre lié à une référence de crédit (credit linked note, CLN en anglais) portant sur un seul nom est traité comme :
- une position longue sur l'instrument lui-même, considéré comme un instrument de taux d'intérêt, au titre du risque général ;
- une position longue synthétique sur un engagement sur l'entité de référence, au titre du risque spécifique ; et
- une position longue au titre du risque spécifique de l'émetteur du titre lié à une référence de crédit.
Lorsque le titre lié à une référence de crédit (credit linked note, CLN en anglais) bénéficie d'une évaluation externe de crédit et respecte les conditions d'éligibilité visées à la section 2, les établissements assujettis retiennent une seule position longue au titre du risque spécifique sur l'instrument.
iv) un titre lié à une référence de crédit (credit linked note, CLN en anglais) portant sur un portefeuille de noms et apportant une protection proportionnelle est traité comme :
- une position longue au titre du risque spécifique sur son émetteur ; et
- des positions sur chaque entité de référence au titre du risque spécifique. Le montant notionnel total du contrat est réparti sur l'ensemble des positions en fonction de la part relative de chaque position sur une entité de référence. Lorsqu'il existe plusieurs engagements sur une même entité de référence, les établissements assujettis retiennent l'engagement qui reçoit la pondération la plus élevée pour déterminer le risque spécifique.
Lorsqu'un titre lié à une référence de crédit (credit linked note, CLN en anglais) portant sur un portefeuille de noms bénéficie d'une évaluation externe de crédit et respecte les conditions d'éligibilité visées à la section 2, les établissements assujettis retiennent une seule position longue au titre du risque spécifique sur l'instrument ;
v) un dérivé de crédit au premier défaut est traité comme plusieurs positions correspondant aux montants notionnels d'engagement sur chaque entité de référence. Lorsque le montant du paiement maximal en cas d'événement de crédit est inférieur aux exigences de fonds propres calculées conformément au présent alinéa, ce montant de paiement maximal peut être retenu comme exigence de fonds propres au titre du risque spécifique.
Un dérivé de crédit au deuxième défaut est traité comme plusieurs positions correspondant aux montants notionnels d'engagement sur chaque entité de référence, à l'exception de l'entité qui fait l'objet de l'exigence de fonds propres la plus faible. Lorsque le montant du paiement maximal en cas d'événement de crédit est inférieur aux exigences de fonds propres calculées en application du présent alinéa, ce montant de paiement maximal peut être retenu comme exigence de fonds propres au titre du risque spécifique.
Lorsqu'un dérivé de crédit au premier ou au deuxième défaut fait l'objet d'une évaluation externe de crédit et respecte les conditions d'éligibilité visées à la section 2, les établissements assujettis peuvent calculer une seule exigence de fonds propres reflétant l'évaluation externe de crédit de l'instrument.

Les établissements assujettis acheteurs de protection déterminent leurs positions par symétrie avec le traitement appliqué pour déterminer leurs positions en tant que vendeurs de protection, sauf pour les titres liés à une référence de crédit (credit linked notes, CLN en anglais) qui ne donnent lieu à aucune position courte sur l'émetteur.
Lorsqu'il est prévu, à une certaine date, une option d'achat associée à une majoration de la rémunération (step up en anglais), cette date est considérée comme l'échéance de la protection.
Dans le cas des dérivés de crédit au nième défaut, les acheteurs de protection sont autorisés à compenser le risque spécifique sur les n - 1 actifs sous-jacents présentant l'exigence de fonds propres pour risque spécifique la plus basse.

Pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque spécifique relatives aux positions du portefeuille de négociation couvertes par des dérivés de crédit, les établissements assujettis appliquent les dispositions suivantes :
a) Une reconnaissance totale est admise lorsque la valeur des deux jambes évolue toujours en sens opposé et de façon globalement identique, c'est-à-dire dans l'une des situations suivantes :
i) les deux jambes sont constituées d'instruments totalement identiques ;
ii) une position longue au comptant est couverte par un contrat d'échange sur rendement total (total return swap en anglais), ou inversement, et il existe une correspondance parfaite entre l'actif de référence et l'exposition sous-jacente. L'échéance du contrat d'échange peut différer de celle de l'exposition sous-jacente.
Dans ces situations, les établissements assujettis n'appliquent aucune exigence de fonds propres pour risque spécifique aux deux jambes de la position ;
b) Une compensation à hauteur de 80 % est reconnue lorsque la valeur des deux jambes évolue toujours en sens opposé et que les conditions suivantes sont respectées :
i) il existe une correspondance parfaite en termes d'actif de référence, d'échéance de l'actif de référence et du dérivé de crédit, et de devise de l'exposition sous-jacente ;
ii) les principales caractéristiques du contrat de dérivé de crédit ne conduisent pas à faire diverger significativement le prix du dérivé de crédit de celui de la position au comptant.
Dans la mesure où l'opération transfère effectivement le risque, une compensation à hauteur de 80 % du risque spécifique est alors appliquée à la jambe de l'opération qui donne lieu à l'exigence de fonds propres la plus élevée. L'exigence de fonds propres au titre du risque spécifique appliquée à l'autre jambe de l'opération est nulle ;
c) Une reconnaissance partielle est admise lorsque la valeur des deux jambes évolue habituellement en sens opposé, c'est-à-dire dans les situations suivantes :
i) la position correspond aux situations visées au ii) de l'alinéa a, mais la correspondance entre l'actif de référence et l'exposition sous-jacente est imparfaite. La position respecte cependant les conditions suivantes :
- l'actif de référence est d'un rang égal ou inférieur à celui de l'engagement sous-jacent ;
- l'emprunteur est identique pour l'engagement sous-jacent et l'actif de référence. Ces derniers sont assortis de clauses de défaut croisé ou de paiement anticipé croisé qui peuvent être effectivement mises en oeuvre ;
ii) les deux jambes sont constituées d'instruments totalement identiques ou la position correspond aux situations visées à l'alinéa a, mais il existe une asymétrie de devise ou d'échéance entre la protection de crédit et l'actif sous-jacent. Les cas d'asymétrie de devises font partie des informations transmises au titre du risque de change, conformément à la section 1 du chapitre IV ;
iii) la position correspond aux situations visées à l'alinéa a, mais la correspondance entre la position au comptant et le dérivé de crédit est imparfaite. L'actif sous-jacent fait cependant l'objet d'une livraison physique en accord avec la documentation du contrat de dérivé de crédit.
Dans chacune de ces situations, les établissements assujettis retiennent la plus élevée des deux exigences de fonds propres au titre du risque spécifique se rapportant à chaque jambe de l'opération ;
d) Dans les situations autres que celles visées aux alinéas précédents, les établissements assujettis calculent une exigence de fonds propres au titre du risque spécifique pour chacune des deux jambes de leurs positions.