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TITRE II : RATIFICATION D'UN DECRET D'AVANCE
LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE II : RATIFICATION D'UN DECRET D'AVANCE
Article 5 promulgué le Thursday, October 16, 2008
Sont ratifiés les crédits ouverts et annulés par le décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouvertures de crédits à titre d'avance et annulations de crédits à cette fin.
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