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Chapitre III : Schéma de secteur
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Annexe
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR
Chapitre III : Schéma de secteur
Section 1 : Schéma approuvé avant le 24 mars 2014 (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 2014 (2999-01-01-2999-01-01)
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