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Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 1 : Champ d'application (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Servitude de passage transversale (2999-01-01-2999-01-01)