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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Annexe
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Sous-section 1 : Champ d'application (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Servitude de passage transversale (2999-01-01-2999-01-01)
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