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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Annexe
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX (2999-01-01-2999-01-01)
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (2999-01-01-2999-01-01)
Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (2999-01-01-2999-01-01)
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME (2999-01-01-2999-01-01)
Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (2999-01-01-2999-01-01)
Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME (2999-01-01-2999-01-01)
Titre VI : CARTE COMMUNALE (2999-01-01-2999-01-01)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR (2999-01-01-2999-01-01)
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