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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Annexe
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)
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