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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME

Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme

Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (2999-01-01-2999-01-01)