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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Annexe
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (2999-01-01-2999-01-01)
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