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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (2999-01-01-2999-01-01)