Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
    - Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Sous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protection (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Effets de la zone de protection (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Programme d'action (2999-01-01-2999-01-01)