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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Annexe
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR
Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Schéma de secteur (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols (2999-01-01-2999-01-01)
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