Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Annexe
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTAT (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : PARTICIPATION DU PUBLIC (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes (2999-01-01-2999-01-01)
fr
en