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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
Annexe
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre IV : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale (2999-01-01-2999-01-01)
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