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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTAT

Section 1 : Projet d'intérêt général (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Opérations d'intérêt national (2999-01-01-2999-01-01)