Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX
    - Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTAT

Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (2999-01-01-2999-01-01)