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Tuesday, February 17, 2026
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Chapitre II : Habitat collectif pour personnes âgées
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre II : Habitat collectif pour personnes âgées
Section 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Les autres formes d'habitat avec services (2999-01-01-2999-01-01)
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