LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Chapitre II : Habitat collectif pour personnes âgées

Section 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Les autres formes d'habitat avec services (2999-01-01-2999-01-01)