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Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées

Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Protection juridique des majeurs (2999-01-01-2999-01-01)